Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLIENTS PARTICULIERS (B2C)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société FORGE FACTORY, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 949 670 061 (n° de TVA intracommunautaire FR12949670061), dont le siège social est situé 107 avenue Pierre Semard, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire (ci-après le « Vendeur »), auprès de clients consommateurs ( ci-après les « Clients particuliers »), par l’intermédiaire de son site internet
Site : www.forgefactory.fr
Email : particulier@forgefactory.fr
FORGE FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FORGE FACTORY commercialise et vend ses produits de modélisme, de wargame et accessoires de hobby à des clients particuliers.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet du Vendeur auprès de consommateurs, à l’exclusion de toute vente à caractère professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits – Nature – Destination
Les produits proposés à la vente sont des éléments de décor, figurines, accessoires et outils de modélisme destinés au wargame et au hobby.
Ils :
- ne constituent pas des jouets au sens de la réglementation applicable,
- sont strictement réservés à un public âgé de 14 ans et plus,
- sont réalisés en résine photopolymère sous forme d’objets finis.
Les produits sont fabriqués de manière artisanale, en petites séries ou à la commande.
La fabrication peut recourir à des technologies d’impression 3D utilisées comme outil de production, avec intervention humaine et contrôle à chaque étape.
Article 4 – Présentation – Variations
Les visuels, photographies, rendus et descriptions sont fournis à titre indicatif.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations d’aspect, de texture, de teinte ou de dimensions peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Le conditionnement et la présentation des produits peuvent différer selon le canal de distribution (vente directe ou vente en boutique), sans incidence sur la nature, la qualité ou le contenu des produits.
Article 5 – Évolution des produits
FORGE FACTORY se réserve le droit de faire évoluer, sans préavis, le design ou certains détails esthétiques ou techniques des produits, dans une logique d’amélioration continue, dès lors que ces évolutions n’en altèrent ni la nature ni la fonctionnalité essentielle.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 7 – Commande
Le client peut créer un compte ou commander en tant qu’invité.
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et acceptation des CGV.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Article 10 – Fabrication – Délais – Expédition
Les produits sont fabriqués en petites séries ou à la commande.
Les expéditions sont regroupées et effectuées en principe une fois par semaine, en fin de semaine, sans jours précis.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Conformément aux dispositions légales, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande.
En cas de dépassement de ce délai à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et le Client particulier remboursé.
Article 11 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Toute erreur ou omission dans les coordonnées relève de la responsabilité exclusive du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 12 – Livraison partielle / indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le vendeur pourra procéder à une livraison partielle ou au remboursement de l’article concerné.
Article 13 – Vérification – Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis lors de sa réception.
Toute réclamation relative à une pièce manquante, un défaut apparent ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 15 jours calendaires après réception, accompagnée du numéro de commande et de photographies probantes.
En cas de réclamation fondée, il sera proposé au Client :
- l’envoi de la pièce manquante,
- ou le remplacement du produit,
- ou un remboursement partiel ou total.
Au plus tard dans les trente 30 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le vendeur.
Article 14 - Colis non reçu
En cas de non-réception d’un colis, le client devra contacter le vendeur afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte avant un délai raisonnable correspondant aux délais du transporteur.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Sont exclus :
- les produits fabriqués à la demande,
- les produits utilisés ou endommagés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 17 – Précautions d’usage – Résine
Les produits sont sensibles à la chaleur, aux UV prolongés et à certaines contraintes environnementales.
Ils ne doivent en aucun cas être portés à la bouche ni ingérés.
Un nettoyage préalable à l’eau savonneuse est recommandé avant utilisation.
Toute déformation liée à un usage inapproprié ou à une mauvaise conservation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
La notice d’utilisation et de sécurité la plus récente est disponible sur le site à la rubrique ressources.
Article 18 – Propriété intellectuelle – Visuels
L’ensemble des éléments du site, incluant notamment les visuels, photographies, rendus 3D, graphismes, textes et modèles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute utilisation des visuels à des fins de communication ou de promotion par un client particulier est subordonnée à l’obtention d’un consentement exprès et préalable de FORGE FACTORY.
Article 19 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
A ce titre, le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 1648 du code civil.
Article 20 - Responsabilité
La société FORGE FACTORY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 21 - Cas de force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 22 – Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 24 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression